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Le CH Sud Francilien élargit son offre de soins et renforce les coopérations territoriales
Rédactrice en chef adjointe
Fil sanitaire - en charge des sujets : développement durable, achats
Le ministère de l'Économie, des finances et de la Relance soumet à consultation publique son projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de la commande publique pour la mettre en cohérence avec les dispositions de l'article 35 de la loi Climat et résilience (lire notre article). Cette dernière, rappelle-t-il dans une note, impose aux autorités contractantes de prévoir un critère de sélection prenant en compte les caractéristiques environnementales des offres. De leur côté, les concessionnai…
L'avis sur les seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession a été publié au Journal officiel du 9 décembre dernier. Il fixe ces seuils pour les années 2022 et 2023.
À compter du 1er janvier, ceux-ci passent de :
Cinq députés* appellent dans une lettre ouverte adressée au ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, à une accélération de la mise en œuvre des mesures réglementaires prévue par la loi. Ils citent notamment l'arrêté fixant la liste des informations médicales échangées par voie numérique par les professionnels de santé. Un dispositif prévu à l'article L1111-15 du Code de la santé publique dans sa rédaction par le Parlement en juillet 2019.
Les députés estiment qu'en l'inscrivant dans…
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