Après trois jours d'examen en commission des finances à l'Assemblée nationale, la première partie du projet de loi de finances (PLF) 2026, consacrée aux recettes, a été rejetée par 37 voix contre 11. Le rapporteur général sur le texte Philippe Juvin (Droite républicaine, Hauts-de-Seine) a jugé, à l'issue des débats, que le projet était "peu crédible". Le président de la commission, Éric Coquerel (La France insoumise, Seine-Saint-Denis) a décrit quant à lui un "texte patchwork" ayant peu de chance…

C'est le retour d'un amendement déjà déposé au projet de loi de finance 2025. Le 21 octobre a été adopté en commission un amendement visant à soutenir la création d'Ehpad en outre-mer. Il a été déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, Béatrice Bellay (Martinique) et Christian Baptiste (Guadeloupe).

Dans les territoires d'outre-mer, un crédit d'impôt en faveur du logement social est prévu par l'article 244 quarter X du code général des impôts. Très encadré, il exclut toutefois les…

Un amendement au projet de loi de finances pour 2026 adopté en commission le 20 octobre prévoit de transformer la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes accueillies en établissement spécialisé. Elle deviendrait un crédit d'impôt dégressif "pour le rendre soutenable budgétairement", précisent les auteurs dans l'exposé sommaire des motifs. En 2024, cette dépense fiscale se montait à 270 millions d'euros (M€), pour plus de 430 000 bénéficiaires.

L'amendement…

Chaque année, le groupe Apicil dédie près de 12 millions d'euros à son action sociale et à son mécénat. Répartie en deux fonds (Santé-Prévoyance et Retraite), cette enveloppe soutient cette année plusieurs projets qui répondent "aux valeurs de solidarité et d'inclusion" du groupe, explique à Hospimedia Nadia Mallam, directrice de l'action sociale retraite chez Apicil.

Cinq projets phare en Auvergne-Rhône-Alpes ont été présentés début octobre, dont deux au sein des Hospices civils de Lyon (Rhône) …