Publié 2 août au Journal officiel, un décret procède à des ajustements sur le registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes. Il permet surtout aux établissements et organismes autorisés pour la conservation et la distribution des tissus et de leurs dérivés de passer une convention avec d'autres établissements de santé pour les associer à ces activités. Cette convention doit, selon la nouvelle réglementation, préciser les conditions, le contenu et les activités concernées. In…

Un arrêté, publié dans le Journal officiel du 30 juillet, acte la prise en charge dérogatoire au titre du forfait innovation de la gastroplastie endoscopique avec l'aide de la plateforme de triangulation Endomina. Ce financement va permettre la mise en œuvre d'une étude clinique multicentrique et randomisée, pour comparer la prise en charge médicamenteuse classique à celle intégrant cette technique supplémentaire sur la rémission du diabète vingt-quatre mois après la chirurgie. Un forfait de 4 770…

Dans l'édition du 29 juillet du Journal officiel, un décret vient élargir le champ des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère des Armées. Les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de classe normale faisaient déjà partie de cette liste réglementaire mais la NBI est désormais octroyée, à compter du 1^er août, aux Ibode et puériculteurs de classe supérieure relevant de la spécialité bloc opératoire.

En complément…

Le ministère de la Santé et de la Prévention dévoile sur son site la composition du conseil scientifique de l'investissement en santé. Cette instance apporte son expertise aux établissements et aux agences régionales de santé dans la conception et l'examen de projets relevant des crédits immobiliers du Ségur de la santé. Si la composition des membres évolue, le Pr François-René Pruvot, professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH) au CHU de Lille (Nord) reste président. Emmanuelle Gard…