En septembre 2018, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prononçait la suspension de la mise sur le marché en France des dispositifs médicaux à usage unique d'aphérèse de la société Haemonetics. "Cette décision a été prise, par mesure de précaution et dans l’attente d’investigations complémentaires, à la suite de signalements de matériovigilance dans plusieurs établissements de transfusion sanguine révélant la présence anormale de particules lors de procédures d’aph…

Dans cette édition du 11 juin du Journal officiel (JO), un arrêté annonce la publication à venir au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarités" du troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares.

Un décret détaille les conditions de constitution d'un groupement d'employeurs au sein d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires.

Avis relatif à l'avenant 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance…

Afin de permettre une entrée en vigueur en septembre 2021 de la nouvelle réglementation sur les stocks de sécurité des médicaments, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé lance une consultation publique sur les plans de gestion des pénuries. Seuls les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur sont concernés. Les différentes lignes directrices de l'agence sur l'élaboration de ces plans sont proposées et soumises à discussion. La consultation porte notamment sur les…

Dans cette édition du 10 juin du Journal officiel (JO), un décret permet l'octroi d'une prime temporaire pour les professions exclues des revalorisations issues du Ségur de la santé. Un arrêté précise le montant de cette prime.

Un arrêté précise quant à lui la composition des collèges constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le rattachement de la convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (accords CHRS…