Un décret, publié dans cette édition du 26 octobre du Journal officiel (JO), acte le transfert de la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées vers la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

Par ailleurs, la Bourgogne-Franche-Comté prépare la nouvelle organisation territoriale de l'État, qui prévoit notamment la disparition des DRDJSCS. Un directeur préfigurateur et un directeur préfigurateur adjoint seront ainsi recrutés via une vacance d'un emploi transitoire…

Les laboratoires Boiron et Lehning contre-attaquent le déremboursement des médicaments homéopathiques. Dans un communiqué commun, ils annoncent la saisine du Conseil d'État afin d'annuler les deux décrets encadrant le déremboursement. "Ces recours portent à la fois sur les irrégularités qui ont entaché la procédure d'évaluation de l'homéopathie par la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS) et sur le caractère mal-fondé de ces décrets", estiment les deux entreprises. Elles…

À l'instar de l'Assemblée nationale, le Sénat constitue une commission spéciale pour examiner la loi de bioéthique adoptée en première lecture par les députés. Les 37 membres de cette commission ont tenu leur réunion constitutive le 24 octobre pour constituer le bureau. Alain Milon (LR, Vaucluse) en est le président et devrait travailler sur le projet de loi au premier trimestre 2020. Bernard Bonne (LR, Loire), Marie-Pierre de la Gontrie (SOCR, Paris) et Jean-Marie Mizzon (UC, Moselle) sont les …

Les recommandations du contrôleur général des lieux de privation de liberté concernant le CH Andrée-Rosemon de Cayenne (Guyane) sont publiées dans cette édition du 24 octobre du Journal officiel (JO).

Arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurit…