Le nouvel Ehpad de Vouziers du groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) aura une capacité moindre de l'actuel (120 places contre 186). Les moyens financiers dégagés par cette réduction seront redéployés pour développer un projet gériatrique "ambitieux et innovant". "Il s'agit de développer une offre de soins alternative à l'entrée en Ehpad", précise le GHSA dans un communiqué. Ce nouveau projet est conforme aux "besoins spécifiques du territoire" et aux objectifs du dispositif personnes âgées en risque…

Le calendrier des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès aux études du troisième cycle des études médicales est détaillé par arrêté dans cette édition du Journal officiel du 3 février. Par ailleurs, les modalités de déclaration des substances et mélanges sont précisées dans le cadre de la toxicovigilance. Et outre une série de textes relatifs à des produits de santé, plusieurs postes de directeurs des soins susceptibles d'être vacants sont listés.

Avis relatif aux prix de spécialit…

Un décret met en place une expérimentation au sein des conseils territoriaux de santé. Ces derniers pourront être saisis par les usagers pour des demandes de médiation ou pour des plaintes et des réclamations. Un guichet est ainsi mis en place pour coordonner ces saisies.

Dans cette édition du 2 février du Journal officiel figure également la promulgation de la loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales. Les États…

Des avenants à l'accord de branche Croix-Rouge française-Fehap-Syneas sont agréés par arrêté dans cette édition du 1er février du Journal officiel. La Fegapei et Nexem adhèrent désormais à cet accord de branche. Une disposition sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est également approuvé. Une série de textes relatifs à des produits de santé sont également publiés.

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément des avenants 1 et 2 du 28 novembre 2016 à l'accord de branche CROIX-ROUGE …

Peu de textes concernent le monde de la santé et du social dans cette édition du 29 janvier du Journal officiel. Un décret précise les conditions de cumul d'activités pour les agents publics. La commission de déontologie de la fonction publique est également visée par ce texte.

Arrêté du 23 janvier 2017 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif…

Votée le 22 décembre, la loi Égalité et citoyenneté est promulguée dans l'édition du 28 janvier du Journal officiel. Ce texte permet notamment de recruter des personnes sans emploi dans la fonction publique hospitalière en leur proposant une formation en alternance avant de se présenter au concours. Cette loi introduit également un congé pour engagement associatif.

Un décret, relatif à l'Union nationale des associations agrées d'usagers du système de santé, est publié. Il précise les missions et…

Après une année 2016 marquée par une "inflation de textes" au niveau national, l'Union européenne aura cette année toute l'attention d'Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre des pharmaciens. Elle est vent debout contre un projet de directive européenne relatif au contrôle de la proportionnalité des professions réglementées. "L'un des fondements de l'Europe, c'est qu'il existe des sujets, dont la santé, dont elle ne s'occupe pas", a précisé Isabelle Adenot, "europhile convaincue" et ancienne dirigeante…