Peu de textes en lien avec les secteurs de la santé et du médico-social dans cette édition du 7 février du Journal officiel, hormis une série d'autorisation d'exercice pour la profession de médecin dans différentes spécialités et plusieurs avis de prix de spécialités pharmaceutiques.

Du côté des nominations, Pascal Martin est nommé comme représentant suppléant au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Il siègera, toujours en qualité de suppléant, à la commission des statuts.

Arr…

La coopération entre établissements publics et cliniques privées prend une nouvelle dimension dans le territoire sud de la Haute-Marne. Les CH de Bourbonne-les-Bains, de Chaumont, de Langres et les cliniques Le Bois, à Chaumont, et la Compassion, à Langres — du groupe Elsan — vont constituer deux groupements de coopération sanitaire (GCS). Une annonce qui a été faite dans un communiqué commun, également signé par l'ARS Grand-Est. "La volonté commune des établissements, leur pragmatisme, le respect…

Le nouvel Ehpad de Vouziers du groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) aura une capacité moindre de l'actuel (120 places contre 186). Les moyens financiers dégagés par cette réduction seront redéployés pour développer un projet gériatrique "ambitieux et innovant". "Il s'agit de développer une offre de soins alternative à l'entrée en Ehpad", précise le GHSA dans un communiqué. Ce nouveau projet est conforme aux "besoins spécifiques du territoire" et aux objectifs du dispositif personnes âgées en risque…

Le calendrier des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès aux études du troisième cycle des études médicales est détaillé par arrêté dans cette édition du Journal officiel du 3 février. Par ailleurs, les modalités de déclaration des substances et mélanges sont précisées dans le cadre de la toxicovigilance. Et outre une série de textes relatifs à des produits de santé, plusieurs postes de directeurs des soins susceptibles d'être vacants sont listés.

Avis relatif aux prix de spécialit…

Un décret met en place une expérimentation au sein des conseils territoriaux de santé. Ces derniers pourront être saisis par les usagers pour des demandes de médiation ou pour des plaintes et des réclamations. Un guichet est ainsi mis en place pour coordonner ces saisies.

Dans cette édition du 2 février du Journal officiel figure également la promulgation de la loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales. Les États…

Des avenants à l'accord de branche Croix-Rouge française-Fehap-Syneas sont agréés par arrêté dans cette édition du 1er février du Journal officiel. La Fegapei et Nexem adhèrent désormais à cet accord de branche. Une disposition sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est également approuvé. Une série de textes relatifs à des produits de santé sont également publiés.

Arrêté du 25 janvier 2017 portant agrément des avenants 1 et 2 du 28 novembre 2016 à l'accord de branche CROIX-ROUGE …