Avant le Conseil européen des ministres de la santé, le 3 décembre, une position commune de neuf États, dont la France, a été transmise sur l'évolution du règlement relatif aux dispositifs médicaux. Cette régulation européenne s'impose aux États mais est critiquée pour sa complexité. La position partagée porte sur cinq points clés, à commencer par la réduction des obligations administratives. Si le principe d'un renouvellement de la certification tous les cinq ans est maintenu, les États demandent…

La réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation comprend une dotation populationnelle définie sur la base de critères et de leur pondération associée. Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, vient modifier la pondération d'une partie de ces critères. Il s'agit de la première actualisation depuis la publication réglementaire de ces critères en juin 2023. Le montant populationnel est fonction de deux volets, l'un dit de proximité et l'autre dit de recours…