Sur son site Internet, le ministère de la Santé annonce les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt visant à inciter la coopération entre établissements de santé ou structures de recherche en matière de recherche. Être sous le seuil de deux cents publications sur quatre ans était nécessaire pour participer à cet appel. Les lauréats, qui se concentrent sur une thématique, pourront bénéficier jusqu'à trois millions d'euros sur cinq ans :

• le CH de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) sur les infectieux…

Publié dans le Journal officiel du 17 juillet, un décret permet l'application des règles européennes en matière de recherche clinique pour les dispositifs médicaux, y compris de diagnostic in vitro. Il porte à la fois sur les investigations cliniques et les études de performance prévues dans la nouvelle réglementation européenne. Le décret prévoit des mesures spécifiques sur l'examen des projets par les comités de protection des personnes, que ce soit pour les demandes initiales, de modification…

Sous la forme de trois Bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère de la Santé diffuse le manuel des groupes médico-économiques en soins médicaux et de réadaptation (SMR). Le premier décrit l'algorithme de groupage. Il pose les principes de la classification, en détaillant les types de réadaptation ou les niveaux de lourdeur. Le deuxième contient une description de la classification par catégorie majeure puis par groupe nosologique. Pour chacun de ces derniers…

Avec la mise en ligne d'une note de cadrage, la Haute Autorité de santé (HAS) officialise l'ouverture de ses travaux d'élaboration d'une recommandation de bonnes pratiques pour évaluer le pronostic vital à moyen terme. Elle a été saisie du sujet en avril 2024 par le ministère de la Santé. Cette demande s'inscrit dans le cadre des discussions sur le projet de loi visant à ouvrir un droit à l'euthanasie ou au suicide assisté, sur la base de certains critères dont l'engagement à moyen terme du pronostic…

Sur son site Internet, le ministère de la Santé diffuse les résultats de cinq appels à projets de recherche lancés par la DGOS, à savoir :

• le programme hospitalier de recherche clinique ;
• le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale ;
• le programme de recherche médico-économique ;
• le programme de recherche sur la performance du système de soins ;
• le programme de recherche translationnelle.

Pour chaque programme, l'ensemble des projets retenus sont recensés dans un tableur. Cette diffusion…

Sous la forme d'un Bulletin officiel spécial, le ministère de la Santé livre le guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR). Il est applicable à compter du 1^er janvier 2024 et concerne les établissements privés et publics. Au total, ce guide est composé de sept chapitres. L'un concerne la production des informations du résumé hebdomadaire standardisé, qui correspond à l'enregistrement de…