Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 16 novembre, outre des dotations régionales, le montant de prise en charge des frais de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) par le fonds pour la modernisation et l'investissement est fixé.

Le montant des dotations régionales des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), de psychiatrie et de soins de médecine et de réadaptation (SMR) est publié.

Arrêté du 15 octobre 2025 relatif au financement des missions prévues…

Dans cette édition du Journal officiel (JO) du 15 novembre, un arrêté fixe la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2025.

Les listes des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité médecine cardiovasculaire, de cardiologie et maladies vasculaires sont données.

Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité "cardiologie et maladies vasculaires" en application…

Dans cette édition du 14 novembre du Journal officiel (JO), un arrêté fixe les caractéristiques des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires à destination des enfants de moins de 6 mois dont la vente est réservée aux pharmaciens.

Plusieurs arrêtés modificatifs de la liste des spécialités remboursables, agréées et de la liste en sus sont publiés.

Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans …

Dans cette édition du 13 novembre du Journal officiel (JO), un décret fixe pour 2025-2026 les paramètres des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professionnels libéraux, et pour 2025 les régimes de prestations complémentaires de vieillesse des médecins et sages-femmes et les régimes d'invalidité-décès des professionnels libéraux.

Deux arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et aux collectivités, et les modalités de prise en charge…