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Lydie Watremetz

Journaliste

Fil médico-social - en charge des sujets : RH-formation, gouvernance, qualité, gestion des risques, bientraitance-maltraitance, vaccination

Occitanie, Centre-Val de Loire

Les derniers articles rédigés par la journaliste

Les règles de cession de services et établissements médico-sociaux sont précisées

Les modalités de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 15 mars. Il y est aussi question des conditions d'examen des dossiers par les autorités autorisées à délivrer ces autorisations. Elles disposent pour cela d'un "délai de trois mois suivant la date de réception du dossier complet", est-il indiqué dans le texte.

Quant à la composition du dossier de demande de cession…

Publié le 17 mars 2020 à 13h33

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