Dans cette édition du 25 mai du Journal officiel (JO), sont détaillées les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants européens concernant le diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée. Les tarifs plafond applicables aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) pour 2019 sont fixés par arrêté.

De nouvelles réglementations des sociétés d'exercices libérales et des sociétés civiles professionnelles figurent dans le code de déontologie des …

Dans cette édition du 24 mai du Journal officiel (JO), les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité sont évoqués dans un décret et un arrêté. Plusieurs modifications de la liste des produits et prestations remboursables sont aussi au sommaire.

Par ailleurs, les modalités d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire…

Les modalités règlementaires (implantation, fonctionnement...) des pharmacies à usage intérieur sont détaillées par décret publié dans cette édition du 23 mai du Journal officiel (JO). Au sommaire se trouvent aussi deux lois. L'une vise à favoriser la reconnaissance des proches aidants, l'autre concerne la croissance et la transformation des entreprises.

Le dispositif des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin fait de nouveau l'actualité avec une liste des entreprises adaptées retenues pour …

Dans cette édition du Journal officiel (JO) est publié un avis d'extension de l'avenant n° 41 à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur. Par ailleurs, la liste des communes sur lesquelles le programme local de l'habitat précise l'offre de logements intermédiaires fait l'objet d'un décret.

L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses relative aux médicaments contenant du flurbiprofène sous forme de pastille à sucer est supprimée par arrêté.

Benoit Lavallart…