Information mise à jour : Le décret relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) est paru au Journal officiel du 31 décembre. Les dispositions détaillées dans ce texte entreront en vigueur à partir du 1^er mars 2017.

La dernière version du projet de décret d'application, dont Hospimedia a eu copie, concernant la prescription de l'activité physique adaptée (Apa) a été largement …

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) vient, dans une lettre de cadrage, de confirmer la diffusion de ses futures recommandations "Pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées" pour novembre 2017. Le projet figurait déjà dans son dernier programme de travail au point 7 sous la mention "qualité de vie et adaptation des interventions auprès des personnes âgées vieillissantes". Il fait…

Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distingue les créations de structures des MDA déjà en place. En effet, les départements ont anticipé la loi et aussi son décret d'application. Via une information d'actualité évoquant le décret…

Information mise à jour : Le décret relatif à l'obligation de signalement des établissements et services médico-sociaux a été publié au Journal officiel (JO) ce 23 décembre. À compter du 1^er janvier 2017, les structures devront déclarer aux autorités administratives compétentes tout dysfonctionnement grave susceptible d'affecter la prise en charge des usagers ou tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes accompagnées.

La loi…