Un arrêté publié au Journal officiel du 1er décembre modifie l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé. Il y est notamment question en annexe de la nouvelle donne concernant la contribution aux investissements communs des établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT).

L'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite est modifié par arrêté. Désormais les personnes souffrant de certaines affections vont pouvoir solliciter aupr…

Le protocole de Nagoya du 29 octobre 2010 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique, signé par la France le 20 septembre 2011 à New York, est finalement publié au Journal officiel du 29 novembre. Dans cette édition peu d'autres textes concernent les secteurs de la santé et du médico-social.

Arrêté du 21 novembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France…

Le conseil d'administration (CA) de l'Institut Pasteur a élu le 24 novembre Christian Vigouroux à sa présidence. Il succède donc à Rose-Marie Van Lerberghe qui siégeait à ce poste depuis 2013. L'institut souligne dans un communiqué que le 21 juin dernier, son assemblée a rejeté le rapport annuel présenté par le CA, entraînant alors une fin de mandat pour les seize membres élus (sur vingt et un). Après des élections en octobre dernier, le nouveau CA a donc opté pour un nouveau président.

À ses côt…

Annoncé depuis la création de l'Ordre national des infirmiers (Oni), leur code de déontologie a été publié au Journal officiel (JO) du 27 novembre. Au sommaire de cette édition figure aussi, le décret réorganisant le troisième cycle des études de médecine. Par ailleurs, les nouvelles modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins sont détaillées dans un décret. Il y est aussi évoqué le fonctionnement des structures régionales d'appui.

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre…

Un décret, publié au Journal officiel (JO) du 26 novembre, apporte de nouvelles modifications règlementaires au code de déontologie des pédicures-podologues datant de 2007, et révisé notamment en 2012. Il est aussi question dans cette édition du nombre de volontaires du service civique présents dans les entreprises de l'ESS. Ces volontaires sont désormais comptabilisés dans les effectifs déterminant la mise en application du guide d'amélioration continue des bonnes pratiques. Par ailleurs, un arr…

Le 25 novembre après 21 heures, les gendarmes ont été alertés qu'un meurtre avait été commis à la maison de retraite Les Chênes-verts à Monteferrier-sur-Lez (Hérault) proche de Montpellier. Une fois sur place, ils ont alors constaté qu'il ne s'agissait pas d'un pensionnaire de l'établissement mais d'une femme de 54 ans. Celle-ci avait été poignardée. Dépêchés sur place, le Raid, unité d'élite de la police nationale et le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) ont évacué les cinquante…