Par lettre recommandée datée du 31 juillet, la directrice de l'Ehpad de Cholet (Maine-et-Loire) a appris sa révocation actée par arrêté intercommunal. Son employeur, la communauté d'agglomération du Choletais (Cac) - qui gère l'établissement depuis environ 13 ans - s'est appuyée pour prendre cette décision sur l'avis du conseil de discipline prononcé début juillet. Ce dernier a en effet, après examen d'un rapport communiqué par la Cac, approuvé la révocation de la directrice à l'unanimité soulignant…

L'actualité conventionnelle est à l'honneur au Journal officiel (JO) de ce jeudi 7 août. Un arrêté évoque ainsi la mise en œuvre de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle. Il est également question dans cette édition de l'agrément de l'accord de la branche Les Entreprises du médicament (Leem) conclu le 21 mai 2014 en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap. Par ailleurs est publiée la liste des membres de la commission nationale de …

Période estivale oblige, peu de textes relatifs aux secteurs sanitaire et médico-social ont été publiés au Journal officiel (JO) de ce mercredi 6 août. Néanmoins, figurent dans cette édition un décret et un rapport relatif à des transferts de crédit faisant suite à la décision de mutualiser les fonctions supports de l'administration centrale des trois ministères du champ social. Cette opération concerne notamment le programme "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de…

En amont de la construction de 17 logements dans le futur éco-quartier du Peyre-Arse à Ytrac (Cantal), les protagonistes du projet et tout particulièrement l'office public de l'habitat du Cantal Logisens a passé convention avec la Mairie d'Ytrac. L'objectif étant de faire bénéficier ses futurs locataires - de plus de soixante ans - des services de l'Ehpad communal La Forêt. Le projet porte sur des logements individuels ou intermédiaires, dont six seront effectivement adaptés aux personnes vieillissantes…

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 9 septembre pour notamment l'examen du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes est publiée au Journal officiel (JO) de mardi 5 août. Sont aussi présentés dans cette édition les montants régionaux des dotations annuelles de financement (Daf) en unités de soins longue durée et hors USLD, les financements affectés aux missions d'intérêt général et d'aide à…

Sophie Brocas quitte la présidence de la République où elle avait été nommée en 2012 comme conseillère administration et service public. L'arrêté annonçant sa cessation de fonctions a été publié au Journal officiel (JO) de samedi 2 août. Il est également signalé dans cette édition les nominations de Bertrand Munch comme directeur de l'information légale et administrative (Dila) ou encore de Camille Chicoteau au titre de conseillère technique logement, au cabinet de Silvia Pinel, ministre du Logement…