Annoncé à l'occasion du dernier séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC), le nouveau guide sur le contrôle externe de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé exerçant des activités de Médecine, Chirurgie, Obstétrique (MCO) et d'Odontologie vient d'être publié (lire notre brève du 02/12/2011). Sa précédente édition datait de 2004. La mouture 2012 se présente, dans son préambule, comme un outil de soutien pour les protagonistes du contrôle (État…

En vigueur depuis le 1er janvier 2012, le Développement professionnel continu (DPC) est un dispositif qui se déploie progressivement (lire aussi notre dossier du 11/01/2012). Pour aider les médecins à s'y retrouver, la Fédération des spécialités médicales (FSM) vient de mettre en ligne deux outils pédagogiques. Le premier "l'abc du DPC" est un guide pratique qui rappelle le rôle des acteurs du DPC (conseils nationaux professionnels ou haute autorité de santé) mais aussi les grands principes de la…

L'article 75 de la loi du 12 juillet relatif à l'engagement national pour l'environnement impose aux entreprises de plus 500 salariés un bilan de leurs émissions de Gaz à effet de serre (GES) avant le 31 décembre 2012. A minima dans le secteur de la santé, 600 établissements sont concernés. Depuis 2008, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a accompagné une trentaine d'établissements de santé volontaires dans une démarche de réduction des émissions de GES, a signalé …

Deux décisions du Conseil d'État prises début mai, rendues publiques le 15 mai, ébranlent l'organisation interne des ARS. L'une annule le décret du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance des agences à compter du 30 novembre 2012, et l'autre rend partiellement obsolète le décret du 30 décembre 2010 qui instituait pour les membres du collège des agents publics élus du comité d'agence, un droit à des congés formation distincts des congés de formation syndicale. Ces décisions ont été annonc…

Un an après la première parution de son guide pratique du déploiement national du Dossier médical personnel (DMP) en établissement de santé, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé) sort une nouvelle édition enrichie des enseignements des premiers usages du DMP (lire aussi notre brève du 15/05/2011). Grâce aux retours de terrain, le document se compose notamment de trois nouvelles fiches pratiques, indique l'agence en préambule.

La refonte concerne la fiche 2 "projet DMP…

Les principaux représentants associatifs, syndicaux des professionnels et usagers* des établissements et services médico-sociaux ont transmis le 16 mai à Sabine Fourcade, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) un recours gracieux contre la circulaire du 5 avril relative à la campagne budgétaire 2012 des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes âgées et handicapées (lire aussi notre brève du 10/04/2012).

Les treize signataires soulignent dans leur courrier…