Outre quelques autorisations d'exercice de la profession de médecin, dans cette édition du Journal officiel, Isabelle Knowles est nommée directrice départementale de la cohésion sociale du Gard et Yves Rabineau, avocat général près la cour d'appel de Nouméa, est détaché comme conseiller juridique auprès du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé et du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants…

Un arrêté relatif aux procédures administratives, budgétaires et financières de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris prévoit des validations informatiques. Un autre crée un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Deux avis de vacance d'emplois de direction, fonctionnels et non fonctionnels, sont également parus dans cette édition du Journal officiel ainsi que des évolutions dans les listes de spécialités pharmaceutiques. …

La mise en place par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale est signalée au Journal officiel (JO) de mardi.

Décret n° 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18° et 19° de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

Décision du 17…

Cédric Arcos et Alain Slama représentent désormais la Fédération hospitalière de France au sein du conseil des formations de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), suivant un arrêté publié au Journal officiel de dimanche. Une modification de liste des produits sanguins labiles et deux avis de concours et de vacance d'emploi sont également parus.

Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurit…

Au Journal officiel ce 1er novembre, principalement un arrêté fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la Permanence des soins (PDS) en médecine ambulatoire.

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable…

Le groupement d'intérêt public EUROGIP est reconduit pour dix ans, lit-on dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mardi. EUROGIP développe au niveau européen mais aussi international les actions réalisées par la sécurité sociale en matière de risques professionnels. Figurent aussi dans cette édition les dernières nominations dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées et des avis de concours et de vacance d'emploi pour des postes de cadre supérieur de santé, de moniteur…

Le code de la santé publique prévoyait qu'en "cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, prennent toutes les mesures provisoires nécessaires.. et prononcent, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques". Dans sa décision du 6 octobre dernier, détaillée dans le…

Julien Marion, chef de cabinet de Roselyne Bachelot, est nommé conseiller spécial de la ministre. Il est remplacé par son adjoint Rodolphe Monnet. Le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants est également paru dans cette édition. Figure aussi le montant définitif des contributions aux budgets des agences…

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes est parue au Journal officiel (JO) de dimanche. Figure aussi dans cette édition la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.

Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés