Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 2 juillet 2005 rectifient les taux annuels d’indemnité de responsabilité des directeurs d’hôpitaux et directeurs d’établissements sanitaires et sociaux.

Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Avis relatifs à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Avis relatifs à des demandes de création,…

Toute demande d’autorisation pour l’installation d’appareils à émission radioactive et pour la pratique des activités de transplantation est recevable entre le 1er juillet et le 31 août en l’absence du bilan de carte sanitaire, informent deux avis parus au Journal officiel du 21 juin.

Avis aux demandeurs d'autorisation pour l'installation d'appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe…

Les bonnes pratiques de pharmacovigilance ont été publiées au Journal officiel du 26 mai 2005.

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énum…

Un arrêté paru au Journal officiel du 19 mai 2005 modifie la liste des établissements sanitaires et sociaux classés en hors classe.

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Le Journal officiel du 13 mai 2005 fixe la dotation globale pour l’année 2005 de l’Etablissement français des greffes et de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.

Arrêté du 22 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2005

Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'exercice 2005

Décision n° 2005.03.041/…

Un premier décret faisant suite à la publication de l’ordonnance sur la nouvelle gouvernance de l’hôpital est paru au Journal officiel du 5 mai 2005.

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat spécial pour les médecins français, andorrans, suisses et des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne…

Un avis de concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs en Midi-Pyrénées est paru au Journal officiel du 28 avril 2005.

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière