Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie publiée dans cette édition du 25 mai du Journal officiel (JO) précise la liste des actes et prestations d'orthoptie pris en charge.

Les directives européennes relatives aux transformations, fusions et scissions d'entreprises transfrontalières sont transposées par ordonnance.

Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique en tant que repr…

Pour évaluer les pratiques professionnelles des cadres supérieurs relevant des ministères de la Santé et de la Prévention, des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées et du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, un comité dénommé Parcours et carrière est créé par arrêté publié dans cette édition du 24 mai du Journal officiel (JO). Il y a un an, le dispositif d'évaluation a été réformé par décret.

Au tableau d'ouverture de crédits de fonds de concours, 283 739 euros (€) sont…

Dans cette édition du 23 mai du Journal officiel (JO) un arrêté précise la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre du dispositif d'accès direct. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a en effet ouvert via l'article 62 cette possibilité pour certains médicaments.

Un arrêté fixe les montants forfaitaires de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'Assurance maladie. Pour rappel la télésurveillance…

Les droits d'inscription dans les établissements publics des étudiants étrangers visant les diplômes d'infirmier en pratique avancée, d'infirmier de bloc opératoire ou de masseur-kinésithérapeute sont précisés par arrêté dans cette édition du 21 mai du Journal officiel (JO).

Didier Noury, responsable de l'Agence de la biomédecine dans le Grand-Ouest, admis à faire valoir ses droits à la retraite, est prolongé jusqu'au 1er juillet. Deux inspecteurs généraux des affaires sociales se retrouvent dans…