Dans cette édition du 28 avril du Journal officiel (JO), un décret prévoit la création de la formation centres de santé de la commission des pénalités financières et fixe les sanctions financières à l'encontre de ces centres. Il définit en outre le barème de la pénalité financière pour les professionnels de santé qui ne modifient par leur pratique d'hyperprescription.

Un décret modifie la durée de mandat pour les membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques…

Des vacances de postes de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière sont publiées dans cette édition du 27 avril du Journal officiel (JO).

Un décret ferme les droits à la protection universelle maladie (Puma) des personnes ne remplissant plus la condition de la régularité de séjour et qui ne disposent pas de la protection complémentaire en matière de santé.

Est aussi publiée une déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la politique du …

Dans cette édition du 26 avril du Journal officiel (JO), un arrêté fixe pour l'année 2023 les tarifs nationaux journaliers de prestation applicable aux hôpitaux des armées.

À sa demande, Isabelle Aymard quitte ses fonctions de directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSP) de l'Ariège.

Arrêté du 20 avril 2023 portant attribution de fonctions de directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Arrê…