Dans cette édition du 22 novembre du Journal officiel (JO), un décret précise le fonctionnement de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon et les modalités d'exercice du contrôle de légalité.

De nombreux textes concernent le prix de spécialités pharmaceutiques et leur inscription sur les listes des spécialités remboursables ou agréées.

Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés…

"Formidable levier d'action pour donner plus d'ampleur à la prévention et à la promotion de la santé", l'aménagement des territoires permet aussi d'agir pour prévenir les cancers. L'Institut national du cancer (Inca) publie ainsi une brochure et un argumentaire (à télécharger ci-dessous) sur le sujet, adressé à l'ensemble des acteurs de l'aménagement des territoires : urbanistes, aménageurs, architectes, agents et élus. Ce document leur permet de "s'initier aux démarches et approches en jeu en mati…

Deux textes précisent les modalités de fonctionnement des centres régionaux en antibiothérapie dans cette édition du 20 novembre du Journal officiel (JO). Un décret définit les missions, le fonctionnement et l'organisation de ces structures, ainsi que les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux. Un arrêté fixe quant à lui le cahier des charges de ces centres.…

Paru en décembre 2020, le cahier des charges de l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anti-cancéreux oraux est modifié par un arrêté paru au Journal officiel du 9 novembre. À l'issue de la phase pilote qui a commencé en octobre 2021, le projet qui met en place pour ces patients un circuit pluriprofessionnel ville-hôpital est précisé avec deux parcours spécifiques : le parcours A pour les médicaments disponibles en officine et le parcours B pour tous les protocoles avec au moins…