Dans cette édition du 1er juillet du Journal officiel (JO), un décret organise le dispositif de reprise de la dette pour les établissements assurant le service public hospitalier, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021. Le montant total des dotations pouvant être versées aux établissements est fixé à 13 milliards d'euros.

Par un décret paru dans cette édition, la réforme du système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments entre en vigueur …

Dans cette édition du 30 juin du Journal officiel (JO), la composition et le fonctionnement des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) sont modifiés. Le décret élargit notamment les matières sur lesquelles elles sont consultées et instaure une obligation de rapport et d'information du directeur général de l'ARS à la CRSA.

Un décret détaille la composition et le fonctionnement du comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes…

Après les élections le 8 juin, la commission médicale d'établissement renouvelée du CH départemental (CHD) Vendée à La Roche-sur-Yon s'est réunie le 24 juin pour élire son nouveau président. Le médecin urgentiste Philippe Fradin succède ainsi au Dr Philippe Feigel, qui a assuré cette fonction pendant dix ans, indique l'établissement dans un communiqué. "Pendant ses deux mandats, le Dr Philippe Feigel a porté une culture d'excellence pour les équipes médicales du CHD", souligne le CHD, qui salue …

Deux avenants à la convention relative au programme d'investissements d'avenir (PIA) sont publiés dans cette édition du 29 juin du Journal officiel (JO). Ils concernent Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations.

Une série de rapport et de décrets prévoient des virements de crédits. Dans le cadre de la santé, sont notamment concernés le programme Handicap et dépendance et le programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

Cette édition publie également une décision de la Caisse…