Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret modifie les dispositions relatives aux soins funéraires en cas de suspicion d'un cas de Covid-19 au moment du décès. Il est paru dans cette édition du 22 janvier du Journal officiel (JO).

Un arrêté porte sur les véhicules de transport équipés pour être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il précise les prescriptions techniques d'accessibilité applicables aux véhicules de catégorie M1 et instaure l'obligation de détenir une attestation…

Dans cette édition du 21 janvier du Journal officiel (JO), un décret modifie le traitement de la base de données Contact Covid. Il définit la notion de personne "co-exposée" qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Est également parue la délibération portant avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet.

Enfin, un arrêté porte nomination du Pr Joël Ankri à la présidence du conseil…

Dans cette édition du 20 janvier du Journal officiel (JO), deux arrêtés portent des dispositions relatives aux fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le montant global de la bonification indiciaire et sa répartition sont précisés.

Le taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital est fixé à 40% par un arrêté pour les promotions prononcées au titre de l'année 2021…