Les acteurs des secteurs médico-social et social peuvent signaler et formaliser à la Haute Autorité de santé un besoin d'actualisation d'une recommandation de bonnes pratiques professionnelles, indique l'agence sur son site. Elle met désormais à leur disposition un formulaire dédié en quinze questions. Il s'agit d'y répondre de la manière la plus précise possible en fonction des données disponibles. Et de le renvoyer, accompagné d'éventuels documents complémentaires, à une messagerie spécifique …

Des décrets relatifs aux attributions de ministres délégués et secrétaires d'État sont publiés dans cette édition du 8 novembre du Journal officiel (JO). Parmi eux celui de la ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap, de la ministre déléguée Famille et Petite enfance, du ministre délégué de l'Économie sociale et solidaire…

Marion Fauvet est nommée conseillère promotion d'une société inclusive au cabinet de la ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap…

Le cahier des charges de l'expérimentation article 51 sur la gestion du parcours de santé dans l'obésité est modifié, d'après un arrêté publié dans cette édition du 7 novembre du Journal officiel (JO).

L'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif au projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024 apparaît également au sommaire.

Des modifications de listes des spécialités pharmaceutiques remboursables et agréées ainsi qu'une nomination au conseil d'administration de l'Institut…

Les montants régionaux annuels de financement des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que des dotations de la psychiatrie, dotations soins médicaux et de réadaptation et dotations urgences font l'objet d'une nouvelle publication dans cette édition du 6 novembre du Journal officiel (JO).

L'Association pour le développement de l'hygiène maternelle et infantile et l'association L'Hôpital à domicile sont toutes deux reconnues d'utilité publique.…

L'Agence de l'innovation en santé et la Haute Autorité de santé réaffirment leur objectif commun d'assurer aux patients un accès rapide aux produits et technologies de santé innovants en signant une charte de coopération, annoncent-elles par communiqué commun ce 23 octobre. Les deux institutions prévoient notamment des travaux, chacune dans leur périmètre mais en synergie sur les conditions d'usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique, sur la prospective, avec en point d'orgue…