Les textes créant la prime d'engagement et la prime d'exercice territorial sont parus ce 15 mars au Journal officiel. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avait pris cet engagement le 4 octobre dernier dans un objectif de valorisation de l'exercice médical à l'hôpital et sous la pression des syndicats de praticiens hospitaliers (lire notre article). La mesure s'inscrit dans le cadre du plan pour l'attractivité de l'exercice médical à l'hôpital, présenté en novembre…

Après l'annonce le 1^er mars de l'expérimentation du projet d'encaissement automatique différé par débit de carte bancaire (projet Diapason, lire notre article), le ministère des Affaires sociales et de la Santé engage une nouvelle phase de son programme Simphonie (pour simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées). Ce 14 mars, il met en effet à disposition toute la documentation technique du projet Roc, pour remboursement organismes…

Au 15 mars, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) composera avec une nouvelle organisation et une gouvernance rénovée. Un décret paru ce 14 mars au Journal officiel précise que le collège assure la cohérence et la coordination des travaux de haut conseil "en veillant au respect de la charte de l'expertise". Le texte spécifie en outre le champ d'intervention du collège, à savoir : les réflexions prospectives sur les questions de santé publique ; les contributions relatives à la stratégie nationale…

Par un arrêté paru ce 13 mars au Journal officiel, les pouvoirs publics fournissent le contenu de la déclaration des infections associées aux soins. Cette démarche est désormais effectuée de manière dématérialisée soit via le portail de signalement des événements sanitaires soit via le système dédié de l'Agence nationale de santé publique. Cinq éléments composent cette déclaration : les données sur le déclarant, les critères de signalement, le descriptif de l'épisode, les investigations réalisées…

Depuis 2016, un arrêté unique publié au Journal officiel (JO) liste des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Iqss) mis annuellement à la disposition du public par les établissements de santé et ceux retenus pour le calcul du montant de la dotation complémentaire issue du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Ce texte, daté du 10 février, est paru ce 9 mars au JO. Il comprend un tableau précisant les éléments pour chaque secteur (MCO, HAD, SSR, psychiatrie…

L'organisation de la déclaration et du signalement des événements indésirables se finalise. Un décret du 24 août 2016 a d'abord porté création d'un portail dédié. Ce site, annoncé d'ergonomie simple, ambitionne d'adapter son vocabulaire à chaque déclarant, qu'il soit particulier, professionnel de santé ou industriel. Ce 7 mars au Journal officiel (JO), un arrêté fixe la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen…