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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a débouté une assistance sociale qui a contesté son non-renouvellement en qualité d'agent contractuel au sein du service de psychiatrie du centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre dans les Hauts-de-Seine, au motif qu'elle a refusé d'enlever son voile. Cette liberté de conscience peut en effet porter atteinte à l'égalité de traitement des malades, a estimé la cour dans son arrêt rendu le 26 novembre.
Le non-renouvellement du contrat…
Deux ans après l'adoption d'une loi autorisant leur expérimentation, un arrêté du 23 novembre fixe la liste des neuf maisons de naissance autorisées à fonctionner (consulter la liste en encadré). Un décret paru le 1er août dernier a fixé les conditions de ces expérimentations. Et à cette même date, un arrêté a détaillé la composition du dossier et des modalités de candidature pour intégrer la démarche (lire ci-contre). Malgré les délais de réponse courts (45 jours), onze projets ont été déposés …
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