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L'association des directeurs au service des âgés lutte contre l'obligation vaccinale
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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
Dans une décision rendue ce 12 novembre, le Conseil d'État confirme que la règle de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Une personne a en effet demandé aux structures hospitalières concernées la communication des documents et informations concernant le donneur de gamètes à l'origine de sa conception. Accusant un refus, elle a porté l'affaire devant le tribunal administratif…
L'intégration en 2016 de l'Institut de veille sanitaire (InVS) à l'Agence nationale de santé publique nourrit d'autant ses projets et l'invite à l'ouverture, notamment à celle des données. D'ailleurs l'agence a d'ores et déjà amplifié cette politique d'ouverture des données médico-administratives aux organismes de recherche, signale-t-elle dans son rapport d'activité 2014. L'institut se projette en outre dans l'avenir et à en cela investit le champ de la prospective.
L'InVS développe notamment les…
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