La spécialité AZD9291 des laboratoires AstraZeneca est ajoutée à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) de cohorte. Le répertoire des groupes génériques est largement modifié avec la suppression de spécialités pharmaceutiques, la création et la modification de groupes. Un décision fixe en outre le taux de participation de l'assuré pour les prestations hospitalières sans hospitalisation et les actes et consultations qui y sont associés.

Arrêté du 21…

Ce 5 octobre, à l'occasion de l'inauguration du laboratoire de la start-up Eligo Biosciences*, installé à l'Institut Pasteur à Paris, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a lancé son "tour de France de l'innovation en santé". "Je veux donner un nouvel élan, un nouveau coup d'accélérateur", a-t-elle déclaré. En cela, elle a rappelé son ambition de voir la démocratie sanitaire être le moteur de l'innovation en santé. Elle a ainsi confirmé la tenue…

Au Journal officiel ce 4 octobre, un décret identifie les mentions et informations devant figurer sur un site Internet de vente à distance de verres correcteurs et de lentilles de contact oculaires correctrices et définit les modalités permettant au patient d'obtenir des conseils et des informations de l'opticien-lunetier sur ce même site.
Un autre décret crée un traitement automatisé de données à caractère personnel pour certains responsables de traitement d'organismes publics et privés habilit…

La fonction de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sera vacante à la date du 4 mars 2016. L'avis de vacance du poste est paru ce 3 octobre au Journal officiel. Est également publié dans cette édition un arrêté relatif à la composition et au fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Et s'agissant de l'économie sociale et solidaire, un décret vise à ajouter un élément d'identification de l'appartenance au secteur pour les entreprises de…