Un décret fournit les dispositions relatives aux activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement.
Deux ordonnances sont aussi publiées dans cette édition datée du 19 juin du Journal officiel : l'une transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives ; l'autre relative à la simplification des déclarations…

Un décret fournit officiellement la nouvelle composition du Gouvernement, de même qu'un autre précise la composition hospitalière du Conseil commun de la fonction publique. La répartition des 493 postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixée. Au titre de l'année universitaire 2014-2015, quelque 35 contrats d'engagement de service public en odontologie non conclus au 12 avril…

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixées par arrêté pour un total de 204,8 millions d'euros.
Des modifications et adjonctions sont apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Des emplois de directeurs ou directrices des soins sont à pourvoir par voie de mutation ou détachement au CHU de Toulouse…

C'est sur fond de polémique sur le cas de Vincent Lambert et dans l'idée de la création prochaine d'un Institut national de la fin de vie, que s'est ouvert ce 16 juin au Sénat l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie. Présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), le texte transmis par l'Assemblée nationale a été jugé "équilibré" par les sénateurs. Pour rappel, la proposition de…

Le Centre national des professions libérales de santé (CNPS) et la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) saluent dans des communiqués distincts la mémoire de leur ancien président Jacques Monnot, décédé ce 14 juin.

Né en 1933 à Belfort, il fut "un syndiqué de la 1^re heure depuis son installation en 1962", souligne le centre national.

À la tête du CNPS de 1981 à 1995, rappelle l'organisme, il a entre autres soutenu diverses mobilisations pour sauvegarder le modèle des soins de ville…

La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes (Fides) aux caisses d'assurance maladie le 1er juin 2015 ainsi que le périmètre de la facturation individuelle sont fixés par arrêté.
Les conditions d'inscription à la liste d'aptitude à la hors classe et à la classe normale sont en outre définies. Cinq fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ou praticiens hospitaliers pourront être inscrits à la hors classe…

Actuellement chef de service et adjoint au directeur général de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère de la Santé, Félix Faucon rejoindra "prochainement" l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans les fonctions d'inspecteur général, fait savoir la DGOS dans un communiqué. Entré à la DGOS en 2009 comme chef de service et responsable du pôle "organisation des soins, établissements et financement", il exerce depuis 2010 en tant qu'adjoint au directeur (lire ci-contre…