La Haute Autorité de santé (HAS) est amenée à prendre des décisions, dites "dérogations" au processus standardisé de la certification des établissements de santé, selon l'article 8 de la procédure. Elle peut atténuer une décision pour tenir compte d'un contexte particulier ou formuler voire aggraver cette décision sur la base de manquements et d'insuffisances constatés. Ces dérogations représentent 15% des décisions prononcées au titre de la V2010. Après analyse des 600 décisions prononcées ces …

Au sein du Service de santé des armées (SSA), sont promus ou nommés pour prendre rang dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, selon un décret du 4 juillet :

Au grade d'officier

• Christian Bouat, médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe,
• Guy Corbé, pharmacien chef des services de classe normale,
• Patrick Gergoy, médecin général, médecin chef des services hors classe,
• Michel Hugon, médecin chef des services de classe normale,
• Éric-Marie Kaiser, médecin en chef,
• Pierre Lasselin…

Les tomes 1 et 2 de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé sont annexés dans un arrêté. Des nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur sont signifiées pour le Service de santé des armées (SSA). Serge Garrigou remplace Michel Giordano au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) comme représentant de l'Union nationale des professions libérales (Unapl). Plusieurs avis concernant…

L’assemblée annuelle de l’Association hospitalière de Franche-Comté (AHFC) ce 4 juillet a été l'occasion de la présentation d'un bilan de santé 2013. Jugé "satisfaisant", ce bilan va permettre de poursuivre le déploiement de projets de santé mentale sur le Nord de la Franche-Comté, informe l'association. Pour rappel, l'AHFC gère quatre site d'hospitalisation complète en psychiatrie ainsi qu'une vingtaine de sites de prise en charge ambulatoire de proximité. En outre, en médico-social, l'association…

Un décret définit les modalités selon lesquelles les mutuelles qui gèrent des équipements sanitaires, sociaux ou culturels ou conduisent des actions de prévention, ou leurs unions, peuvent décider d'ouvrir leurs services à des personnes non adhérentes. Un autre précise la participation des organismes complémentaires à la rémunération des médecins.

Décret n° 2014-769 du 4 juillet 2014 relatif au recouvrement de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge…

Un décret modifie les modalités de contrôle et de suivi des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et des pièces anatomiques ainsi que leurs délais d'entreposage. L'organisation de l'examen professionnalisé d'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire est expliquée. L'accord de Sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay est également…