Un décret fournit les modalités d'apurement administratif des comptes et de notification des décisions d'apurement administratif et d'apurement juridictionnel. Un autre prévoit la mise en place d'un dispositif de maintien, à titre personnel, de la rémunération en cas de mutation, de détachement ou d'intégration directe d'un fonctionnaire de l'État dans un autre corps ou cadre d'emploi de l'une des trois fonctions publiques consécutive à une mobilité imposée du fait d'une suppression de poste. Ce…

Dans cette édition du Bulletin officiel du mois de mai 2014, apparaissent de nombreux textes déjà évoqués dans nos colonnes, à savoir instructions et circulaires relatives : à la majoration personnes âgées dans les ex-hôpitaux locaux, au coefficient prudentiel dans les établissements de santé, au bilan de la lutte contre les infections nosocomiales pour l'année 2013, à la généralisation de l'indicateur de satisfaction du patient hospitalisé dans les établissements MCO, au projet de décret sur les…

Dans le but d'améliorer et d'homogénéiser les pratiques de dépistage du cancer du sein, et notamment afin d'éviter des examens radiologiques, la Haute Autorité de santé (HAS) vient d'établir des recommandations dans lesquelles elle identifie les femmes à haut risque ainsi qu'un dépistage spécifique associé. Cette demande émane de l'Institut national du cancer (Inca) dans le cadre du plan Cancer 2009-2013. Elle n'intègre pas les femmes porteuses de mutations génétiques (BRCA1 et 2 par exemple). Et…

Les syndicats de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont réclamé une enquête administrative à l'encontre de l'un des siens, à savoir Aquilino Morelle, ex-conseiller du président de la République François Hollande, récemment démissionnaire suite à des accusations de conflit d'intérêts et qui a réintégré d'office son corps d'origine. L'Élysée a renvoyé le 9 mai la décision d'initier une telle démarche à la direction de l'Igas. Pierre Boissier, chef de l'Inspection, a dès lors auditionn…

L'Académie nationale de médecine vient d'élire cinq nouveaux membres au sein de sa 4^e division. Dans la section médecine sociale et membres libres, elle accueille Claudine Bergoignan-Esper (titulaire) et le Pr Michel Lejoyeux (correspondant), et dans la section hygiène, médecine préventive et épidémiologie, le Dr Yves Juillet (titulaire) ainsi que les Prs Dominique Bertrand et Jean-Michel Hascoët (correspondants).

Juriste de formation (diplômée de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas), actuellement…