Au cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, dans le nouveau Gouvernement de Manuel Valls, la direction et la chefferie sont maintenues en l'état. Bruno Maquart, directeur de cabinet depuis novembre 2013 (lire ci-contre), reste en place ainsi que Grégory Guillaume en tant que chef de cabinet. Leurs nominations sont officielles avec la parution d'un décret ce 8 avril au Journal officiel (JO).

Bruno Maquart, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), est entré au cabinet de…

Le Défenseur des droits dispose désormais officiellement d'un code de déontologie. Publié ce 8 avril au Journal officiel, il rappelle les principes et les recommandations qui doivent dicter la conduite de celles et ceux qui travaillent au service du Défenseur des droits et interviennent en son nom, quel que soit le lien qui les unit à l'institution. Les huit articles qui le composent évoquent ainsi : indépendance et impartialité, intégrité, neutralité, obligation de réserve, discrétion professionnelle…

Quelques mois après le suicide d'un de ses chirurgiens gynécologues (lire ci-contre), la clinique de Montbéliard, dans le Doubs, appartenant au groupe Kapa Santé, fait l'objet d'une suspension d'activité de soins en gynécologie-obstétrique, annonce l'ARS de Franche-Comté par voie de communiqué. Cette décision prendra effet à compter du 10 avril. Et ce jusqu'au 29 juin 2014. Elle "fait suite aux constats de dysfonctionnements graves et récurrents qui ont conduit l'ARS à diligenter trois inspections…

Réuni le 17 juillet 2013, le 3^e Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) a pris 40 décisions nouvelles, portant à 200 le nombre de mesures de simplification de ce programme qui affiche l'ambition de 3 milliards d'euros de réduction du déficit dès 2014 (lire ci-contre). Parmi elles, l'intensification de l'ouverture des données publiques, y compris de santé. Le débat thématique sur leur accès, "porté par une commission pluraliste associant les parties pertinentes …

Deux arrêtés fixent la date des épreuves écrites de deux concours ouverts, l'un pour 40 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil, l'autre pour 20 inscriptions sur la liste d'aptitude aux fonctions de chirurgien-dentiste-conseil, du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au mardi 30 septembre 2014 à Paris.

Arrêté du 3 avril 2014 fixant la date d'un concours ouvert pour des inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de chirurgien…

L'article L6211-3 du Code de la santé publique, selon lequel "Ne constituent pas un examen de biologie médicale un test, un recueil et un traitement de signaux biologiques, à visée de dépistage, d'orientation diagnostique ou d'adaptation thérapeutique immédiate", est conforme à la Constitution, rejetant ainsi la requête du Syndicat national des médecins biologistes.

Décision n° 2014-389 QPC du 4 avril 2014

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la…

Une charte sur les méthodes de travail en commun entre fédérations, établissements et ARS est en cours d'élaboration en Bourgogne et Franche-Comté, afin que la confiance revienne entre les parties. Ce travail pourrait ensuite être étendu à l'ensemble des régions. La FHF considère en effet que certaines régions mènent des actions exemplaires dans différents domaines et qu'il conviendrait de les promouvoir pour convaincre les ARS réticentes. Mais les relations entre les partenaires ne sont pas toujours…

Le Parlement européen, selon un accord informel adopté en plénière ce 2 avril par une écrasante majorité (594 voix pour, 17 contre, 13 abstentions), prévoit des règles plus claires et une protection des patients accrue dans le cadre des essais cliniques de médicaments. Il a approuvé le même jour (541 voix pour, 19 contre et 63 abstentions) une proposition législative définissant des procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des Dispositifs…