Agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, titularisation de médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques sont au sommaire du Journal officiel ce 22 janvier.

Arrêté du 14 janvier 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but…

La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal officiel (JO) accompagnée de la saisine et décision du Conseil constitutionnel. Les modifications à l'avenant n°2 de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public (GIP) "Réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France" dénommé "Resah-IDF" sont approuvées. Par ailleurs plusieurs membres, suppléants et titulaires, de sections et collèges de différentes professions de santé de l'Organisme gestionnaire…

L'hôpital de Senones (Vosges) est "emblématique" de la situation des hôpitaux locaux du département : secteurs sanitaires de petite taille et aux taux d'occupation et durée moyenne de séjour défavorablement orientés, organisation de la filière gériatrique embryonnaire, mutualisation entre établissements sous l'angle administratif et institutionnel (lire ci-contre), selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Champagne-Ardenne/Lorraine. Dans son rapport d'observations définitives sur la gestion …

Le guide sur la sécurisation de l'administration des médicaments en établissements de santé, publié en novembre 2011, a fait l'objet d'une adaptation. La Haute autorité de santé (HAS) y a en effet intégré les spécificités de l'Hospitalisation à domicile (HAD). Dans ce secteur, le circuit du médicament se singularise par la multiplicité des intervenants aux différentes étapes, depuis la prescription, l'acheminement des produits, leur stockage et leur administration.

Considérant qu'en HAD, la sécurit…

Les nominations comme membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS) de Jean-Michel Dubernard (renouvelé), Yvonnick Morice, Jacques Belghiti et Loïc Guillevin sont officialisées dans l'édition de dimanche 19 janvier. Est aussi autorisée au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales. Les inscriptions sont ouvertes entre le 20 janvier et le 17 février. Le…

Un arrêté modifie les recueil et traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'HAD. La fabrication, la distribution, la délivrance et l'administration de préparations magistrales ou hospitalières réalisées par la société Pharmacie Marette sont suspendues à titre conservatoire et par précaution à compter du 8 janvier pendant un délai de trois mois, selon la décision parue dans le Journal officiel du 18 janvier. Des nominations d'agents…