Pour l'année 2013, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des ARS au titre de leur budget de gestion est fixée à 160 millions d'euros dont 151,52 millions pour le régime général, 3,18 millions pour le Régime social des indépendants (RSI) et 5,3 millions euros pour la Mutualité sociale agricole (MSA). La répartition régionale est également fixée dans cet arrêté.
Par ailleurs, Christian Lenoir, inspecteur général des affaires sociales, est nommé secrétaire géné…

Le CHIC lorrain Unisanté+ et la clinique de cardiologie de Völklingen (Allemagne), située à 15 minutes de Forbach, ont tiré un premier bilan à huit mois de leur partenariat transfrontalier en cardiologie, signé le 19 mars dernier. Il a permis à 20 patients (62,5 ans en moyenne, parlant allemand pour 65% d'entre eux) de bénéficier d'une prise en charge de l'infarctus du myocarde en moins de 30 minutes après un appel du domicile au centre 15 (45%) ou en moins d'une heure après une admission aux urgences…

Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) modifie la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie concernant les soins bucco-dentaires. Plusieurs représentants des sages-femmes et de l'ordre national de la profession sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission scientifique indépendante des sages-femmes.

Décret n° 2013-1124 du 4 décembre 2013 portant transfert de crédits

Avis relatif à l'extension d'un avenant…

La loi autorisant des maisons de naissance à titre expérimental est parue au Journal officiel (JO) du 7 décembre. Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute autorité de santé (HAS) est fixé pour l'année 2013 à 19 476 000 euros. Les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d'affaires annuel excède 50 millions d'euros ou le total de bilan dépasse 43 millions doivent désormais réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de …

Les données de la surveillance des infections nosocomiales en réanimation, coordonnées par le Réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (Raisin), constituent une référence nationale pour mieux connaître la situation et permettre aux services participants et aux pouvoirs publics d’évaluer et orienter leurs mesures de prévention. Depuis le premier recueil d'information en 2004, cette étude cible les infections liées à un dispositif invasif pour lesquelles une …

Michel Bravais, directeur du CH de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), prendra sa retraite au 1er juillet 2014 mais il quittera l'établissement le 24 décembre, du fait de droits constitués au titre des congés annuels et du compte épargne temps, indique l'ARS de Bourgogne dans un communiqué.

La relève sera prise par intérim par Bruno Legourd, directeur du CH d'Autun et de l'Ehpad Fougerolles d'Épinac depuis juin dernier, informe l'ARS. Il n'exercera pas sa tâche en terre inconnue puisque les établissements…

La mutation du CH d'Avallon (Yonne) est engagée dans le cadre d'un projet médical de territoire, au sein du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Sud de l'Yonne et Haut-Nivernais et de la future Communauté hospitalière de territoire (CHT) qui verra le jour prochainement avec le CH d'Auxerre et celui du Tonnerois. C'est ce qu'a indiqué Matthieu Villecourt, directeur de l'établissement, à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, en déplacement ce 5 décembre dans son …

À l'issue de la quatrième année de collecte des déclarations d'aides versées par les industries de santé aux associations de patients, la Haute autorité de santé (HAS) constate une stabilité du montant : 5,9 millions d'euros au titre de l'année 2012 (contre 5,8 en 2011). Elle remarque également la prééminence du secteur du médicament à usage humain qui distribue 94,2% du total. Le reste concerne les industriels du dispositif médical et du dispositif médical de diagnostic in vitro (5,25% en 2012)…