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L'Europe veut actualiser son soutien aux innovations liées à la filière du bien-vieillir
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Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier la synthèse des données récoltées par ses inspecteurs lors de contrôles effectués en 2011 dans 76 centres de scanographie (soit 7% du parc des installations), une discipline qui représente 10% des actes d’imagerie médicale réalisés annuellement. Dans son analyse, l'ASN met certes en évidence une appropriation et une mise en œuvre "globalement satisfaisantes" de la réglementation de radioprotection relative aux patients et aux travailleurs. Toutefois…
Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux conditions de fonctionnement et d'utilisation de ce fonds. Des dispositions qui entrent en vigueur dès le 1er janvier 2014.
Ainsi le versement des subventions ou des avances aux établissements est désormais prévu "au fur et à mesure de la présentation des pièces…
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…
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