Le Conseil d'État a rejeté le 6 février un recours porté par la fédération Sud Santé Sociaux contre le décret du 26 mai 2011 relatif au Comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé. Celui-là même qui avait fait débat avant son adoption (lire notre sujet du 07/12/2010).

Dans sa décision n°351266, le Conseil d'État a rejeté les arguments du syndicat un par un, aussi bien sur la légalité externe qu'interne du texte. La haute juridiction n'a ainsi pas jugé le texte contraire…

Considérant les données fournies par le cabinet KPMG dans son observatoire EHPAD 2013, il y a urgence à ce qu'aboutisse la réforme de la dépendance voulue par le gouvernement (lire notre sujet du 25/01/2013). En effet, malgré une pension de retraite en moyenne de 900 euros, les résidents d'EHPAD doivent débourser 1 857 euros mensuellement, soit 61 euros par jour. Un reste à charge qui varie selon la situation géographique, notamment en Île-de-France où la prise en charge revient en moyenne 26% plus…

Un décret paru ce 8 février au Journal officiel (JO) met en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la Fonction publique hospitalière (FPH) en vue de leur accès à l'emploi titulaire, comme le prévoit la loi du 12 mars 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique et à la lutte contre les discriminations.

Le texte détermine les conditions d'accès à un corps de fonctionnaires hospitaliers…

Frédéric Valletoux, président récemment réélu de la Fédération hospitalière de France (FHF, lire notre sujet du 16/01/2013), a adressé ce 6 février un courrier à l'ensemble des députés et sénateurs afin de solliciter leur appui dans la réalisation du projet qu'il souhaite mettre en œuvre.

Dans cette lettre dont Hospimedia a eu copie, il évoque l'inquiétude de la communauté hospitalière publique face aux "projets gouvernementaux de baisse drastique des tarifs publics" (lire notre sujet du 18/01/2013…

Le réseau des registres des cancers Francim, le service de biostatistique des Hospices civils de Lyon (HCL), l’Institut de veille sanitaire (INVS) et l’Institut national du cancer (INCA) ont publié ce 7 février le second rapport sur la survie des personnes atteintes de cancer en France. L'étude, qui a porté sur 427 000 personnes et 47 localisations de cancers, confirme d'une part que la survie des patients varie considérablement selon la localisation cancéreuse. Elle révèle dès lors des cancers …

Via une instruction du 18 janvier, la DGOS a lancé un appel d'offres dans le cadre de son Programme de recherche sur la performance du système de santé (PREPS) afin d'expérimenter de nouveaux indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Leur développement devra être issu des systèmes d'information dont le Programme de médicalisation du système d'information (PMSI) et le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), prévient la DGOS. Elle précise également les …