La composition du jury du concours professionnel sur titres portant statut particulier des directeurs d'école de sages-femmes pour la Fonction publique hospitalière (FPH) est détaillée dans un arrêté paru au Journal officiel (JO) de jeudi. Il est aussi question dans cette édition du traitement statistique des bulletins d'interruption de grossesse, du taux de la contribution financière versée par les établissements à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) ou encore des règles de répartition…

Outre la publication de plusieurs avis de vacances d'emplois de Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le Journal officiel détaille notamment ce jeudi le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées, de nouvelles modalités de concours pour certains postes de PU-PH et acte de la suppression de la mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la T2A.

Avis relatif aux décisions de l'Union…

Outre les montants par région pour l'année 2010 des Dotations annuelles de financement (DAF) et de celles affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC), le Journal officiel comprend notamment ce jeudi trois nomination au Conseil national du SIDA.

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux prix de spécialité…

Dans cette édition, un décret modifie la procédure d'instruction des demandes par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Un autre précise certaines modalités concernant le régime particulier de certaines positions de fonctionnaires hospitaliers (mise à disposition, détachement...). Deux textes fournissent les conditions de désignation et de formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé…

L'attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers anesthésistes et son montant ont été fixés par un décret et un arrêté parus au Journal officiel du jour. La liste des établissements de santé volontaires à l'expérimentation de la facturation individuelle des consultations et séjours aux caisses d'assurance maladie est également parue. Modifications de listes de spécialités pharmaceutiques, avis de concours et de vacance de postes complètent cette sélection.

Avis de concours externe…

L'Agence nationale de la recherche (ANR) a été retenue par le législateur pour mettre en œuvre plusieurs actions des programmes d'investissement d'avenir. La convention financière entre l'institution et l'État est publiée dans cette édition du Journal officiel. Est également parue un arrêté modifiant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements de santé. Vacance d'emplois, avis de concours…

La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi. Se trouvent aussi dans cette édition : un nouvel avis de vacance d'emplois de direction pour des établissements publics de santé et la liste des organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques pour les travailleurs exposés au plomb (dosage de plombémie).

Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contr…

Les modifications de l'agrément de sécurité civile de l'association Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel de dimanche. Deux avis concernant l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques figurent aussi dans cette édition.

Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'agrément de sécurité civile pour l'association Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Décision du 17 décembre 2010 portant…

Un arrêté fixe par région pour l'année 2010 les dotations annuelles de financement et les dotations affectées aux Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). La fraction du produit des contributions affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au titre de l'exercice 2010 relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, …

Le projet de CRR Architectes Associés de Clermont-Ferrand a été retenu pour la reconstruction du Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Paul Papin à Angers. Le jury de concours s'était réuni le 13 octobre pour choisir le lauréat entre les trois équipes d'architectes qui avaient été sélectionnées en février dernier. La décision a été officialisée lors du conseil d'administration du 30 novembre et le projet présenté à la presse ce 9 décembre.

Les candidats architectes ont fourni leurs projets le 30…