La publication des décrets d’application de la nouvelle gouvernance se poursuit avec la parution au Journal officiel du 11 mai d’un décret sur la composition des conseils exécutifs et les mandats des responsables de pôles.

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Décision…

Les structures, programmes, actions, actes et produits qui peuvent bénéficier d’un financement MIGAC sont listés dans un arrêté publié au Journal officiel du 26 avril 2005.

Arrêtés du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêtés du 1er avril 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 15 avril 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant ouverture des concours externe et interne de recrutement de directeurs de soins de 2e classe de…

Le décret relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions d'implication des médecins libéraux est paru au Journal officiel du 8 avril 2005.

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur…

La nomination de Didier Houssin à la tête de la direction générale de la Santé est parue au Journal officiel du 1er avril 2005.

Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Décret du 31 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de la santé

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à la sélection d'entrée dans les écoles de cadres de sages-femmes

Décision du 3 mars 2005…

Selon un décret paru au Journal officiel du 24 mars 2004, les établissements qui exercent des activités nécessitant des moyens importants (urgences, prélèvements et transplantations d’organes, greffes de moelle osseuse) bénéficient d’un financement conjoint sous forme de tarifs de prestation d’hospitalisation et d’un forfait annuel.

Décret n° 2005-263 du 22 mars 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-8 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la Commission…

Un décret paru au Journal officiel du 18 mars 2005 fixe le contenu de l’objectif quantifié national et de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.

Décret n° 2005-246 du 14 mars 2005 relatif au contenu de l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale et de l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du même code

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 12 mars 2005 renouvellent les membres du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Arrêté du 1er mars 2005 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Un arrêté concernant les modalités d’inscription aux épreuves d’accès au troisième cycle des études médicales est paru au Journal officiel du 2 mars 2005.

Arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales