Dans la suite du scandale des implants mammaires PIP et estimant que la législation européenne n'avait pas su suivre les progrès technologiques et scientifiques, la Commission européenne a dévoilé ce 26 septembre un nouveau cadre réglementaire pour les Dispositifs médicaux (DM) et ceux de diagnostic in vitro (lire aussi notre article du 09/07/2012). Le tout, en trois axes, résumés dans un communiqué par John Dalli, commissaire à la Santé et la Politique des consommateurs : renforcer sensiblement…

Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de Haute-Savoie Martial Saddier souhaite que soient "comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d'hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de Soins de suite et de réadaptation" (SSR). Dans son exposé des motifs, le parlementaire considère que…

Examiné ce 26 septembre au sénat, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière économique et financière entend, notamment, lutter contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (articles 35 à 42). Sont concernés au premier chef par cette transposition de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011, les Établissements publics de santé (EPS). D'une part, le gouvernement n'envisage pas d'allonger…

Réalisé par le cabinet Architectes Ingénieurs…

Si l'industrie du médicament reste bénéficiaire, elle est néanmoins touchée de plein fouet par les plans sociaux. Après Merck, Lilly, Pfizer, Novo Nordisk (lire aussi notre dossier du 13/07/2012), c'est au tour du groupe pharmaceutique français Sanofi de prévoir une réduction d'environ 900 postes en France à l'horizon 2015. Cela s'effectuerait par le biais d'aménagements de fin de carrière, ainsi que de propositions de mobilité et de repositionnement dans l'Hexagone. Et d'assurer, dans un communiqu…

Réuni ce 24 septembre, le Conseil de Paris a adopté un vœu invitant l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à réétudier son projet d'accueil de patients étrangers évoqué l'été dernier. Le CHU francilien souhaiterait ainsi réserver 1% de ses lits d'hospitalisation à des patients fortunés étrangers non bénéficiaires de la Sécurité sociale et payants leurs soins au prix fort, un apport financier qui pourrait avoisiner 3 à 4 millions d'euros annuels (lire aussi notre article du 20/08/2012). …