Tant en matière d'allocations financières exceptionnelles que spécifiques, l'"exception de traitement" dont a bénéficié le CH de Cayenne depuis 2005 de la part de la tutelle "ne l'autorise pas à maintenir sa position affichée d'établissement sous doté tant sur le plan global de ses effectifs que sur celui des moyens qui lui sont alloués", met en garde la Chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe, Guyane et Martinique dans son rapport d'observations définitives sur l'hôpital guyanais (ci-…

Un arrêté du 24 décembre publié le 1er janvier au Journal officiel (JO) alloue 16,5 millions d'euros de dotations supplémentaires dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, au titre des Missions d'intérêts général et d'aide à la contractualisation (MIGAC). Précisément, cette revalorisation concerne huit ARS, avec en premier lieu l'Île-de-France, dont les crédits s'accroissent de 6 millions d'euros. Suivent ensuite la Haute-Normandie avec une augmentation de 2,5 millions d'euros, puis les ARS Languedoc…

Comme le veut la tradition, sont parus au Journal officiel (JO) du 1er janvier les noms des promus ou des nommés dans l'ordre de la Légion d'honneur. Plusieurs personnalités (Ci-joint, ici et là les deux arrêtés) en lien avec la santé sont notamment concernées.

Au grade de commandeur

-Serge Uzan, professeur des universités, doyen de la Faculté de médecine Pierre et Marie Curie à Paris et directeur de l'Institut universitaire de cancérologie (IUC).

Au grade d'officier

-Yvon Berland, professeur des universit…

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Paru le 29 décembre au Journal officiel, le décret relatif à la transformation des Syndicats interhospitaliers (SIH) en Groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en Groupement d'intérêt public (GIP) évoque une dissolution d'office des SIH non encore transformés à fin décembre 2015 (lire nos sujets du 16/10/2012 et du 22/06/2012). En outre sont évoqués dans le texte le devenir des instances, le sort des autorisations dont le syndicat est titulaire, sans omettre les conditions dans lesquelles doit…

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2012, le Service de santé des armées (SSA), qui gère neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA), se voit attribuer un total avoisinant 70,54 millions d'euros de la part de l'assurance maladie, comme stipulé dans un arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel. Soit une progression de 9% par rapport aux sommes notifiées dans l'arrêté relatif à la campagne 2011.

Précisément, le montant des crédits versés cette année au titre des Missions d'intérêt général …

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…