Le 27 juillet dernier, le Service de santé des armées (SSA) a signé une convention-cadre avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Comme le détaille le SSA dans un communiqué, ce partenariat s'inscrit dans une démarche de réduction du déséquilibre comptable des neuf Hôpitaux d'instruction des armées (HIA, lire notre brève du 11/07/2012) et de rapprochement avec la santé publique : dialogue HIA-ARS, renforcement des synergies avec les h…

Dénonçant un "fiasco", une "gabegie d'argent public" et un "risque de cessation de paiement", dix députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR)* ont déposé une proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le "scandale" du nouveau CH Sud-Francilien (Essonne) construit en Partenariat public-privé (PPP, lire nos articles du 08/02/2011, du 01/07/2011 et du 01/09/2011). Selon eux, "il est temps que la représentation nationale soit informée des possibilités juridiques…

Dans la suite du premier appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC), et dont les résultats ont été annoncés le 26 juillet dernier (lire notre brève du 26/07/2012), la DGOS expose dans une circulaire les modalités d'un deuxième appel. Les études contrôlées devront ainsi systématiquement comprendre un volet économique, pour des projets multicentriques impliquant de 5 à 10 centres d'inclusions. Ces derniers auront également à conjuguer intérêt des innovations sélectionn…

Dans le cadre de son premier rapport de suivi des sanctions et contentieux résultant des contrôles T2A, en l'occurrence ceux opérés en 2009 sur l'activité 2008, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) constate que le montant global des notifications définitives atteint 34,3% des sanctions maximales préalablement signifiées par l'assurance maladie aux établissements anciennement sous Dotation globale de fonctionnement (DGF), un taux porté à 36,9% pour ceux précédemment sous…

En Haute-Normandie, l'ARS a procédé à la refonte de ses secteurs d'intervention psychiatrique (générale et infanto-juvénile), dont le découpage remontait aux années 70. Effectif depuis le 1er juillet, ils s'articulent autour de cinq zones : Groupe hospitalier du Havre (GHH)/CHI Caux-Vallée de Seine; CH Dieppe; CH du Rouvray; CHI Eure-Seine; CHS de Navarre.

Comme précisé dans un communiqué, l'ARS rattache la psychiatrie générale de Fécamp au GHH, une décision qui sera réellement effective à compter…

Lancée en septembre 2002, l'opération de "restructuration-humanisation" de l'hôpital de Cahors, dans le Lot, entre dans sa troisième phase en septembre. Évalué à 9,5 millions d'euros, ce chantier prévoit une refonte des trois niveaux d'hospitalisation, expose le cabinet toulousain Cardete & Huet Architectes dans un dossier de presse. Cette ultime étape, censée s'achever d'ici à 2014, viendra parachever la modernisation de l'établissement, soit 41 000 m² et 330 lits entièrement réhabilités.

Livré…

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…

Déposé le 24 juillet dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, l'amendement n°217 visant à autoriser certains hôpitaux, les CHU-CHR, à émettre des billets de trésorerie afin de couvrir les besoins de trésorerie associés à leur fonctionnement, a été rejeté. Précisément, ce texte défendu par les sénateurs socialistes Yves Daudigny (Aisne) et Michèle André (Puy-de-Dôme) a été déclaré irrecevable au titre de la la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). R…

En 2011, l'ensemble des établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif (ESPIC) bretons affichent une diminution de leur déficit cumulé de 2% sur leur Compte de résultat principal (CRP) pour s'établir à 10 millions d'euros. En revanche, le nombre de structures déficitaires est passé de 29 à 33 depuis 2010, signale l'ARS Bretagne dans son rapport d'activité 2011.

Le déficit cumulé des deux CHU (350 000 euros) porte uniquement sur celui de Rennes, le CHRU de Brest ayant clôturé son exercice…