L'édition du Journal officiel de ce mercredi publie notamment un décret modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation complète dans les établissements de santé. Ce texte vise ainsi à faciliter les prises en charge à temps partiel ou celles d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoires. Un arrêté fixe par ailleurs la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), qui comprend notamment des représentants …

Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Un autre arrêté mobilise quatre réservistes (logisticiens) appartenant à la réserve sanitaire du 28 août au 10 septembre 2012 dans le cadre de la tenue des jeux Paralympiques 2012 afin d'apporter un soutien logistique en région Nord-Pas-de-Calais. Un troisième arrêté modifie le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la…

La liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de Déclaration publique d'intérêts (DPI) ainsi que le document type de DPI viennent d'être publiés au Journal officiel (JO) du 10 août. De nouveaux accords collectifs de travail, de plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité au travail applicables aux établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif…

Après quatre années à l'équilibre sur son Compte de résultat principal (CRP), le CHU de Nîmes est nettement moins optimiste pour l'exercice 2012, affichant un déficit de 2,6 millions d'euros dans son État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) "limité" à 0,7% des produits, informe Vincent Braillon, directeur du pôle évaluation, finances et information clientèle, contacté par Hospimedia. Plusieurs éléments viennent expliquer cette prévision négative. De prime abord, le CHU subit une forte…

Excédentaire sur ses trois derniers exercices budgétaires*, le CHU de Limoges prévoit en revanche cette année un déficit de 2,8 millions d'euros sur son Compte de résultat principal (CRP), soit 0,64% des produits (434,7 millions). Ce déséquilibre résulte d'une très nette diminution des recettes escomptées et non pas d'une augmentation des charges, lesquelles se stabilisent à +0,6% dans l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2012, signale Sandrine Aufaure, directrice des affaires…