Organisation des élections du personnel à l’ATIH et à l’ONIAM. Deux arrêtés fixent les modalités de la représentation syndicale au comité paritaire central de l’agence et au comité technique paritaire central de l’office.

Arrêté du 23 mars 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer les organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisati…

Publication du décret créant le comité de pilotage du programme national nutrition santé.

Décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010

Arrêté du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 mai 2001 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale…

Publication d'un décret fixant le taux de la contribution au financement des études relevant de la promotion professionnelle à 0,2% pour les salaires versés en 2007. Un décret fixe également la participation des établissements de santé à la constitution des droits à la retraite pour les personnels enseignants et hospitaliers.

Arrêté du 13 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et …

Pierre Fumoleau est nommé directeur général du CLCC Georges François-Leclerc à Dijon, et Hervé Tilly prend la direction de l'Institut Henri Becquerel à Rouen. Publication également de nombreux avis de concours.

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis…

Publication d'un arrêté présentant les modalités du bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l'appui d'une demande d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation pour pratiquer des activités d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier…

Les élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux sont fixées au mardi 23 octobre 2007 pour l'ensemble du territoire français, à l'exception de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, où le scrutin se déroulera les lundi 22 et mardi 23 octobre 2007.

Arrêté du 14 mars 2007 relatif aux spécifications physiques et logiques de la carte d'assurance maladie et aux données contenues…

Un décret et un arrêté présentent les modalités de recrutement et de rémunération des professeurs associés à des établissements publics locaux d'enseignement. Les élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière sont également fixées par arrêté au 23 octobre 2007.

Décret n° 2007-324 du 8 mars 2007 portant diverses dispositions relatives à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements…

Publication de l'arrêté fixant pour l'année 2007, les ressources d'assurance maladie des établissements exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (tarifs des différents forfaits et suppléments en annexe). Les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires et des dotations régionales de financement des MIGAC sont également fixés dans un arrêté. Suite aux élections du 15 février, ce numéro du JO présente aussi la liste des organisations syndicales et la r…

Parution de la loi présentant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

Décision n° 2007-549 DC du 19 février 2007

LOI n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (1)

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Saisine du Conseil constitutionnel en date…

Jean Marimbert, directeur général de l’AFSSAPS et François Guillemin, directeur général du CLCC Alexis Vautrin de Nancy ont été renouvellés dans leurs fonctions.

Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2006-2007

Arrêté du 5 février 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Avis…