Publication d'avis de concours pour le recrutement d'infirmiers, d'attachés d'administration, de techniciens supérieurs, d'éducateurs de jeunes enfants, d'assistants socio-éducatifs, d'ingénieurs...

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialis…

Publication de l'arrêté constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes. Nomination de Dominique Coudreau comme président du comité d'orientation du "Groupement de préfiguration du DMP".

Décision du 12 septembre 2006 modifiant la décision du 6 décembre 2000 modifiée portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe…

Nomination d'Alain Coulomb à la présidence du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la réforme de la T2A dans les établissements de santé.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour…

Publication de textes relatifs aux applications du code des marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords…

Publication d'un arrêté relatif au recueil et au traitement des données d'activités médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile. Et aussi, des avis de concours pour des postes d'infirmiers ou d'assistants socio-éducatifs...

Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative…

Publication de l'arrêté relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière

Arrêté du 26 juillet 2006 fixant une liste d'aptitude (inspection de l'action sanitaire et sociale)

Arrêté du 31 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 5 avril 1990 modifié fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements…

Nominations : Jacques Metais, directeur de l'ARH Ile-de-France et Jean-Louis Bonnet, directeur de l'ARH Rhône-Alpes

Décret n° 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Décret n° 2006-940 du 28 juillet 2006 relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 91-790 du 14 août 1991

Décret du 28 juillet 2006 portant nomination …

Parution d'un décret relatif à l'accréditation "qualité" de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Arrêté du 20 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant la liste des établissements publics de santé mentionnée au premier alinéa de l'article…