Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journalofficiel.

Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique dans sa configuration validée le 28 juin en commission mixte paritaire. Dans l'ensemble, le texte final reprend les apports des députés…

Par le biais d'un décret paru ce 19 juillet au Journal officiel, le ministère de la Santé et de la Prévention détaille les modalités d'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) salariant des professionnels de santé. Ces derniers sont employés pour "exercer des activités de soins de premier recours [...] et, le cas échéant, des activités de soins de second recours".

Or la structure désireuse de salarier un tel praticien se doit…

Le 17 juillet dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction générale de la santé publie une instruction sur le rôle joué par les ARS dans la gestion des accidents industriels ou technologiques survenant sur des installations classées pour la protection de l'environnement. Le texte assorti de dix annexes (à télécharger ci-dessous) s'intéresse aux conséquences sanitaires de ce type de sinistre en phases d'urgence, de suivi immédiat et …