20h00
Nomination
Le Pr Dominique Savary a pris la tête de la Société française de médecine d'urgence
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Au Journal officiel ce 16 juin, un décret porte promotions et nominations de plusieurs professionnels du Service de santé des armées (SSA) appartenant à l'armée active dans l'ordre national du Mérite.
Au grade de commandeur :
Au grade d'officier…
Dans une décision portant sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l'Unsa fonction publique, le Conseil constitutionnel a déclaré le 11 juin contraire à la Constitution la transmission aux services administratifs compétents des renseignements médicaux ou pièces médicales permettant d'établir qu'un fonctionnaire en activité peut bénéficier d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service. En l'occurrence, c'est le paragraphe 8 de l'article 21 bis de la loi du 13…
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