17h10
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Le pôle de psychiatrie de Melun est épinglé pour un nombre de décès "anormalement élevé"
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…
Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…
Le CH de Clermont-de-l'Oise (Oise) a présenté ce 22 octobre son projet architectural qui combine réorganisation et modernisation de son offre de soins à hauteur de 22,4 millions d'euros. Comme d'ores et déjà évoqué en mars dernier, il est notamment prévu de construire un service d'accueil des urgences d'une capacité dépassant les 30 000 passages annuels (lire notre article), ainsi qu'un laboratoire de territoire pour les examens d'imagerie, souligne l'établissement picard dans un communiqué. Le …
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