18h22
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La succession des vagues de chaleur impose d'évaluer leur gestion
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Dans l'optique le 6 décembre prochain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière, la DGOS a mis en ligne le 24 octobre une instruction détaillant aux ARS et directeurs d'établissement le dispositif de remontée automatisée des résultats. Le texte revient ainsi sur :
Approuvé en première lecture à l'Assemblée nationale ce 23 octobre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 permet dans son article 13 de "ne pas inclure dans le périmètre des charges financières faisant l'objet d'une déductibilité encadrée les intérêts qui sont afférents à des projets d'infrastructures publiques de long terme". Il s'agit ici de se conformer à l'article 4 de la directive européenne 2016/1164 (dite "Atad" pour anti-tax avoidance directive) du 12 juillet 2016…
À compter du 1er janvier 2020, les deux contributions aujourd'hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et du Centre national de gestion (CNG) seront définitivement supprimées. Un amendement (n° 1080) en ce sens a en effet été déposé par le Gouvernement quelques heures tout juste avant l'examen, à compter de ce 23 octobre, en séance publique par les députés du projet de…
Alors que les députés entament ce 23 octobre l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 1081) pour sécuriser plus avant les emprunts toxiques détenus par les établissements publics de santé. Concrètement, "le taux maximal applicable aux nouveaux emprunts consentis dans le cadre d'une sécurisation des emprunts structurés [...] est égal au taux de rendement de l'obligation assimilable du Trésor de…
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