Président de la FHF depuis septembre 2011, date à laquelle il a succédé au député Les Républicains Jean Leonetti, Frédéric Valletoux a été réélu ce 28 septembre à la tête de la fédération hospitalière pour un troisième mandat (avec 34 voix). Âgé de 50 ans, le maire Les Républicains de Fontainebleau (Seine-et-Marne), soutien affiché d'Alain Juppé dans le cadre de la primaire de la droite et du centre pour l'élection présidentielle de 2017, était opposé au Dr Olivier Véran (29 voix), praticien hospitalier…

Guère de textes en lien avec la santé ce 28 septembre au Journal officiel si ce n'est quelques avis relatifs à des spécialités pharmaceutiques ou des dispositifs médicaux.

Avis relatif à la tarification des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 septembre 2016 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des prothèses totales du disque lombaire PRODISC L et O de la société DEPUY…

En 2017, le taux global de progression des charges pour les établissements publics de santé atteindrait 2,87%, évalue cette fin septembre la FHF dans une note dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous). S'agissant des seules charges de personnel, elles augmenteraient de 2,97%* : +1,98% pour les dépenses des personnels non médicaux et +0,99% pour les médecins. Concernant les premiers, cela tient avant tout aux revalorisations salariales accordées aux fonctionnaires (+1,61%, lire ci…

À Saint-Mandé (Val-de-Marne), la Clinique Jeanne-d'Arc a emménagé mi-septembre dans de nouveaux murs, changeant par la même occasion de nom pour désormais s'appeler Jeanne-d'Arc-Hôpital privé parisien. Propriété du groupe privé lucratif Inicéa, cet établissement psychiatrique est spécialisé dans le traitement des troubles de l'adulte. L'édifice compte 120 lits en chambres individuelles dédiés à l'hospitalisation adultes. S'ajoutent sept salles d'activités et quatre bureaux d'entretien individuel…

Au Journal officiel ce 27 septembre est publié le décret relatif à l'action de groupe en matière de santé, pris en complément de l'article 184 de la loi de modernisation de notre système de santé. Le texte fixe ainsi la composition de la commission de médiation que le juge peut adjoindre au médiateur et précise les personnes appartenant à des professions judiciaires, auxquelles l'association portant l'action de groupe peut avoir recours pour l'assister. Enfin, il précise les règles de la procédure…

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…

Elle avait déjà agi de la sorte mi-mars pour l'exercice budgétaire 2016 (lire ci-contre). Cette fois, c'est sur les conséquences du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) 2017 que revient la FHF. Dans une note d'impact diffusée ce 23 septembre (à télécharger ci-dessous), elle détaille ainsi les revalorisations indiciaires résultant du protocole, en sachant que les …