Au Journal officiel ce 7 janvier, deux nouveaux inspecteurs des affaires sociales sont officialisés à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), en date effective du 1er décembre 2015 : Laurent Caussat (2 ans) et Stéphane Jugnot (3 ans). Tous deux viennent de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Par ailleurs, le ministère de la Justice fait état du détachement de Jeanne Bastard, première substitute au sein de son administration centrale, pour exercer …

Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle T2A. Et dans leurs décisions, les magistrats donnent systématiquement raison au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l'origine des pourvois. Ils annulent ainsi trois arrêts de la cour administrative d'appel de Douai…

Comme le signale un décret publié ce 6 janvier au Journal officiel (JO), l'élection du Pr Éric Vivier à l'Académie nationale de médecine est approuvée. Il l'intègre en qualité de membre titulaire dans la quatrième division, section des sciences vétérinaires. Ce praticien hospitalier par ailleurs professeur d'immunologie à la faculté de médecine d'Aix-Marseille dirige depuis 2006 le Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML). À l'Académie nationale de médecine, il remplace Alain Rérat, décéd…

Au Journal officiel (JO) ce 6 janvier, un décret officialise la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. À charge désormais pour lui de recueillir des données et de développer des enquêtes thématiques, d'assurer un suivi des politiques publiques et d'informer la population et les professionnels. Par ailleurs, au sein de la fonction publique hospitalière, un arrêté détaille le contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes…

Avec six mois de retard par rapport au calendrier initial, le CH de Gonesse (Val-d'Oise) a réceptionné fin décembre les clés de son nouvel hôpital, dont l'investissement avoisine les 320 millions d'euros (260 M€ en travaux et 50 M€ en équipements), financés à 85% par emprunt. Les travaux ont débuté mi-2011 pour cet ensemble de 80 000 m² qui ouvrira ses portes aux patients en juin prochain, a annoncé mi-décembre l'hôpital francilien par communiqué. L'inauguration est prévue à l'automne. En attendant…

Au Journal officiel (JO) ce 5 janvier, un arrêté fixe à 10 millions d'euros le montant alloué sur l'exercice 2015 par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) à l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), afin de lui permettre de couvrir les frais engagés pour mener à bien ses missions d'expertise. Par ailleurs, un autre arrêté détaille la répartition des quatre-vingt places offertes cette année pour le concours d'accès à la formation…

Quatre décrets publiés ce 1^er janvier au Journal officiel dévoilent la liste des nommés et promus à la Légion d'honneur dans le secteur de la santé. Parmi les personnalités nommées figure notamment le Dr Elsa Cayat, médecin spécialisée en psychiatrie et psychanalyste, tuée le 7 janvier 2015 lors de l'attaque terroriste contre le journal satirique Charlie Hebdo. À signaler également la présence de Laila Grimaldi, aide-soignante, et Véronique Tomatis, auxiliaire de vie, qui ont toutes deux sauvé dans…