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Municipales 2026
Arnaud Robinet est resté en tête à Reims, Geneviève Darrieussecq est à la peine
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : RH-fonction publique, gouvernance, finance, immobilier, hôpitaux militaires, urgences
Île-de-France, Outre-mer
Dans un arrêt daté du 18 décembre dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation a donné raison au premier président de la cour d'appel de Douai qui, le 26 septembre 2013, a prononcé la mainlevée immédiate de l'hospitalisation sans consentement d'une patiente de l'EPSM Lille-Métropole à Armentières (Nord) au motif que l'établissement a doublement porté atteinte aux droits de la patiente. En cause : un défaut d'information de la famille et divers manquements aux obligations dans la d…
En 2013, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a repéré 167,1 millions d'euros (M€) de fraudes, une hausse de 12% sur un an (149,4 M€ en 2012) qui suit celle de 24,5% enregistrée sur 2011-2012. Soit une augmentation de 39% depuis 2011, souligne la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) dans son rapport annuel 2013. Sur ces 167,1 M€, les établissements de santé sont concernés à hauteur de 65,8 M€, les professionnels de santé libéraux pour 81,6…
Inscrit à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014 (lire ci-contre), le mécanisme de dégressivité tarifaire dispose enfin de son décret d'application, ce dernier ayant été publié le 31 décembre au Journal officiel. En l'occurrence, il s'agit de "minorer les tarifs des établissements de santé lorsque l'activité produite par ces établissements au titre de l'année civile considérée dépasse un seuil dont la valeur est exprimée en taux d'évolution ou en volume d'activit…
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